DELAB DIAG

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais un élément indispensable pour toute annonce immobilière, qu’il s’agisse de vente ou de location. Il doit mentionner les étiquettes « Énergie » et « Climat », qui indiquent la consommation énergétique, l'empreinte carbone et la performance du logement. Il s’inscrit dans une démarche de transition écologique et de rénovation énergétique du parc immobilier français.

Ce diagnostic permet de :
➨ Mesurer la consommation d’énergie d’un bien.
➨ Évaluer son impact environnemental (émissions de gaz à effet de serre).
➨ Informer les acquéreurs ou locataires sur la performance énergétique du bâtiment.
➨ Sensibiliser à l’efficacité énergétique.
➨ Identifier les potentielles améliorations à apporter au bien.

Le diagnostiqueur doit, afin de réaliser une prestation au plus près de la réalité, collecter un maximum d’informations sur le logement, notamment sur la performance de vos fenêtres, l’épaisseur de l’isolant utilisé, le type de chauffage… toute facture pouvant justifier de l’installation d’équipements sera prise en compte. Vous pouvez d’ailleurs cliquer sur le document ci-dessous afin de préparer au mieux notre intervention.

Préparer mon DPE.

En cas de mauvaise note DPE, les propriétaires peuvent réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur bien, augmentant ainsi sa valeur verte. Le DPE, fiabilisé depuis 2021, offre un outil utile pour prévoir d’éventuels travaux par le vendeur ou l’acquéreur et favoriser des économies d’énergie.

Le diagnostic termites, également appelé état relatif à la présence de termites, vise à informer le vendeur et l’acquéreur sur une éventuelle infestation par ces insectes xylophages, lors d’une vente immobilière. Les termites, se nourrissant de cellulose (bois, carton, papier), peuvent causer des dégâts considérables, notamment:
➨ Dégradation des planchers, poutres, charpentes et revêtements.
➨ Risques d’effondrement.
➨ Court-circuits dans les canalisations électriques.

La réalisation de ce contrôle est obligatoire pour les biens situés dans des communes couvertes par un arrêté préfectoral.
Il doit être effectué par un expert certifié, à l’initiative du vendeur.

Le diagnostic termites protège l’acquéreur contre les vices cachés et permet d’anticiper les risques liés à la présence de ces nuisibles. Il garantit une transaction plus transparente tout en répondant aux exigences légales.

L’amiante est classée « cancérigène » depuis 1977 par le centre International de recherche sur le cancer dans le cadre des recherches menées par l’OMS.
En France, elle a été interdite progressivement mais encore largement utilisée dans le domaine du bâtiment jusqu’en 1997 pour ses nombreuses propriétés physico-chimiques (hydrophobe, faible conductivité thermique, incombustible…). Son repérage est notamment encadré par l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
Ce diagnostic, réalisé par un technicien certifié, permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante, d’évaluer leur état de conservation et les risques pour la santé.
Il est obligatoire pour informer l'acheteur des dangers potentiels liés à l'amiante dans le bien.
Lors d’une location, le propriétaire d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997, doit garder à disposition de son locataire un dossier amiante partie privative, appelé DAPP (article R.1334-16 du CSP).

Le diagnostic de mesurage, encadré par les lois Carrez et Boutin, calcule précisément la superficie d'un bien immobilier. Ce calcul est crucial pour les ventes en copropriété, car il influence le prix de vente et les charges associées. Ces lois visent à protéger le vendeur et l’acquéreur contre les erreurs de mesure et garantissent une méthode uniforme, assurant transparence et confiance entre les parties concernées.
La Loi Carrez, en vigueur depuis juin 1997, impose au propriétaire-vendeur d’un bien en copropriété (logement ou autre) de communiquer la surface privative du lot dans tous les documents officiels relatifs à la transaction. Cette loi vise à protéger les acheteurs en leur garantissant une transparence sur la superficie réelle du bien.
Le propriétaire est dans l’obligation d’effectuer un mesurage précis selon les critères réglementaires ainsi que de veiller à respecter les dispositions de la Loi Carrez, sous peine de conséquences financières (réduction du prix de vente en cas de surface incorrecte).
Le respect des préconisations de la Loi Carrez protège le vendeur des litiges et des demandes de réduction de prix par l’acheteur.

L’obligation de fournir un mesurage Loi Boutin s’applique à toute location d’un logement loué vide et destiné à la résidence, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement en immeuble.
Il faut donc calculer la surface totale de plancher et en déduire différents éléments comme les parties occupées par les murs ou cloisons, les marches, les cages d’escaliers, les gaines, etc. En effet, ces éléments réduisent la partie réellement habitable par les locataires et doivent donc être décomptés. Les parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre ne sont également pas retenues. Les éléments complémentaires à l’appartement ou à la maison tel qu’une cave, un garage, un balcon ou une terrasse, des combles non aménagés, etc. ne sont également pas inclus dans ce calcul des mètres carrés de surface habitable dit « en loi Boutin ».
Il devra être fourni et annexé à chaque signature d’un nouveau bail.